Des règles simples, des limites claires.

01 · L’entente

N’utilisez nos applications que si vous pouvez accepter.

Ces conditions constituent une entente entre vous et NexaraTech, un studio de logiciels indépendant établi en Ontario, au Canada. En téléchargeant ou en utilisant nos applications, ce site Web ou notre soutien, vous acceptez ces conditions et prenez connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos applications pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à la lier à ces conditions.

02 · Qui peut utiliser nos applications

Kroma Creator Vault s’adresse aux personnes de 16 ans et plus.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Kroma Creator Vault sur iPhone, iPad ou Mac. Pour les autres applications NexaraTech visées par les présentes conditions, l’âge minimal demeure 13 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, un parent ou un tuteur légal doit accepter ces conditions pour vous. Cette acceptation ne permet pas à une personne de moins de 16 ans d’utiliser Kroma Creator Vault. Vous devez également respecter tout âge minimal plus élevé et toute autre condition d’admissibilité imposés par le droit applicable ou par une plateforme ou une fonctionnalité que vous connectez ou utilisez. La classification du contenu selon l’âge dans l’App Store d’Apple est distincte de ces conditions d’admissibilité et ne les remplace pas.

03 · Votre licence

La licence d’Apple, complétée par ces conditions.

Pour Kroma Creator Vault distribué par l’App Store d’Apple, le contrat de licence standard des applications sous licence d’Apple régit le droit d’utiliser l’application. Les présentes conditions s’appliquent au site Web et aux services de NexaraTech dans la mesure pertinente et ne remplacent ni ne modifient le contrat de licence standard d’Apple.

Apple n’est pas partie à ces conditions et n’est pas responsable de nos applications, de leur contenu, de leur maintenance, de leur soutien ni d’aucune réclamation les concernant. Nos applications, leur conception ainsi que les noms et logos de NexaraTech appartiennent à NexaraTech. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, en faire l’ingénierie inverse ni les redistribuer, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré ces conditions.

04 · Votre contenu

Votre travail vous appartient.

Vous êtes propriétaire des médias, légendes, notes, étiquettes, transcriptions, liens et autres contenus que vous importez dans nos applications ou que vous y créez. NexaraTech ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu ni aucune licence pour l’utiliser à ses propres fins. Comme Kroma garde votre bibliothèque sur votre appareil, nous n’en détenons aucune copie.

Lorsque vous demandez à Kroma de publier, de partager ou d’exporter un contenu, vous l’autorisez à l’envoyer à la destination choisie. Vous confirmez détenir les droits et les autorisations nécessaires pour stocker, publier et partager votre contenu, y compris de la part de toute personne qui y figure.

Faites vos propres sauvegardes. Supprimer du contenu, supprimer l’application ou perdre votre appareil peut rendre du contenu inaccessible, et nous ne pouvons pas le récupérer pour vous.

05 · Plateformes connectées

Leurs règles s’appliquent à ce que vous y publiez.

Lorsque vous vous connectez à YouTube, LinkedIn, TikTok, Instagram, X, Facebook ou à une autre plateforme, ou que vous y publiez, votre utilisation de cette plateforme est régie par ses propres conditions et politiques, que vous devez respecter. En utilisant les fonctionnalités YouTube de Kroma, vous acceptez les conditions d’utilisation de YouTube.

Les plateformes décident d’accepter, de publier, de retarder, de limiter ou de retirer du contenu, et elles peuvent modifier ou retirer les fonctionnalités sur lesquelles Kroma s’appuie. La publication directe dépend de la disponibilité de la plateforme ainsi que de votre compte, de vos autorisations et de votre réseau. Avec le partage assisté, Kroma ouvre la feuille de partage d’Apple, vous choisissez l’application dans laquelle publier, et Kroma ne peut pas confirmer que la publication a été faite. Considérez un statut affiché dans Kroma comme un registre de ce que Kroma a envoyé, et non comme une preuve de ce qu’une plateforme en a fait.

Publier sur TikTok depuis Kroma pour Mac

Kroma pour Mac publie directement sur votre compte TikTok, et seulement lorsque vous cliquez sur Post. Avant de publier, vous choisissez qui peut voir la publication et si d’autres personnes peuvent la commenter ou en faire un Duo ou un Collage, parmi les options que TikTok permet pour votre compte. Vous êtes responsable de la vidéo, de la légende et des paramètres que vous publiez. En publiant sur TikTok depuis Kroma, vous acceptez les conditions d’utilisation, les règles communautaires et la confirmation d’utilisation de la musique de TikTok. Si une publication fait la promotion de votre propre entreprise ou d’un tiers, vous devez l’indiquer comme TikTok l’exige et, pour du contenu de marque, respecter la politique sur le contenu de marque de TikTok. Le traitement d’une publication par TikTok peut prendre quelques minutes, et TikTok décide si la publication est montrée et à qui.

06 · Utilisation acceptable

Utilisez nos applications de façon légale et loyale.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos applications, notre site ou notre soutien pour :

• enfreindre la loi ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de quiconque;
• publier un contenu illégal, harcelant ou trompeur, ou que vous n’avez pas le droit de partager;
• envoyer du pourriel, manipuler l’engagement ou autrement enfreindre les règles d’une plateforme connectée;
• usurper l’identité d’une personne ou présenter faussement vos liens avec une personne ou une organisation;
• téléverser du code malveillant, sonder ou surcharger nos systèmes, ou contourner des mesures de sécurité ou de contrôle d’accès;
• traiter les renseignements personnels d’autrui sans en avoir l’autorisation et le fondement juridique.

Kroma est un outil destiné aux créateurs individuels, et non un service de traitement de données d’entreprise. Consultez notre note sur le traitement des données avant de l’utiliser avec des données d’entreprise ou de clients.

07 · Achats et abonnements

Apple gère la facturation de l’App Store.

Nos applications peuvent offrir des achats intégrés et des abonnements à renouvellement automatique par l’intermédiaire d’Apple. Le prix, la période de renouvellement et ce qui est inclus sont indiqués avant l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez dans les réglages de votre compte Apple, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L’annulation met fin au prochain renouvellement; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée.

Apple traite les paiements et décide des remboursements. NexaraTech ne peut pas annuler un débit d’Apple, mais nous pouvons vous aider à restaurer des achats ou un accès manquant. Consultez Remboursements et facturation.

08 · Changements et applications en conception

Les fonctionnalités peuvent évoluer.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, modifier ou abandonner des fonctionnalités, des applications ou ce site Web. Si nous retirons une fonctionnalité payante importante, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable lorsque c’est possible.

Les applications et fonctionnalités présentées comme en conception ou en développement, dont VEYRA Media Vault, ReceiptWise et Kroma pour Mac, ne sont pas encore offertes au public et ne constituent pas une offre de vente. Leurs détails peuvent changer avant leur sortie, et elles pourraient ne pas sortir. Si nous vous permettons d’utiliser une version préliminaire de Kroma pour Mac, par exemple à des fins d’essai ou pour l’examen d’une application par une plateforme, ces conditions s’y appliquent, et cette version peut contenir des erreurs ou changer sans préavis.

09 · Exonérations

Fournies telles quelles, dans les limites de la loi.

Nous travaillons fort pour que nos applications soient fiables, mais elles sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’elles fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu’elles conviendront à un usage particulier. Rien dans ces conditions ne vous retire les garanties ou les droits que la loi sur la protection du consommateur de votre province, de votre État ou de votre pays vous accorde et qui ne peuvent être exclus.

10 · Limites de responsabilité

Des limites justes et énoncées.

Dans la mesure permise par la loi :

• NexaraTech n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage.
• NexaraTech n’est pas responsable des actes des plateformes, d’Apple ou d’autres tiers, y compris les publications refusées, retirées ou retardées, les mesures visant un compte ou les pannes de service.
• Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations liées à nos applications, à notre site ou à notre soutien est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez payée pour l’application concernée au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, ou 100 $ CA.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, comme en cas de décès ou de blessure causés par la négligence, de fraude ou de faute lourde, et elles ne réduisent pas les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment en Ontario, au Québec, dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

11 · Fin de l’utilisation

Vous pouvez arrêter en tout temps.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos applications en tout temps en les supprimant. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité à la loi ou en cas de manquement grave ou répété à ces conditions. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, notamment celles portant sur la propriété, les limites de responsabilité et le droit applicable, demeurent en vigueur.

12 · Droit applicable et différends

Le droit de l’Ontario, en préservant vos droits locaux.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives de l’endroit où vous vivez, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence si ces lois le permettent. Sinon, les différends seront entendus par les tribunaux de l’Ontario.

En cas de problème, communiquez d’abord avec nous. La plupart des problèmes se règlent par courriel, et nous tenterons de régler votre préoccupation dans un délai de 30 jours. Rien ici ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective lorsque la loi le permet.

13 · Dispositions générales

Les petits caractères.

Ces conditions, la licence d’Apple et notre Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre nous concernant nos applications. Pour Kroma Creator Vault distribué par l’App Store d’Apple, la présente clause d’entente complète ne remplace ni ne modifie le contrat de licence standard d’Apple, qui régit la licence de l’application et toute question relevant de son champ d’application. Si une partie de ces conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit n’y constitue pas une renonciation. Nous pouvons céder ces conditions dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de l’entreprise. Vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une nouvelle version ici. Pour les modifications importantes, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours sur ce site et, lorsque c’est possible, dans l’application, avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos applications par la suite, les conditions mises à jour s’appliquent.

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.